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FRAIS DE NOTAIRE Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaire - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment calculer les frais de notaire ?
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Le recours à un notaire implique un coût qui comprend :
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Les droits et taxes, qui sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales. Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public.
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Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.
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Les honoraires : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.
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