Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site lapagefinanciere.fr et utiliser les services qui y sont proposés. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur. Le site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

Nature des contenus

Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
• de perturber le bon fonctionnement du site,
• d’accéder ou de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes,
• d’utiliser les contenus du site à des fins illicites,
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site.

Responsabilité du site

Le site lapagefinanciere.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. Le site ne pourra être tenu responsable :
• des erreurs ou omissions dans les contenus,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
• d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le site n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations ou services proposés par ces sites externes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction du ressort du siège de l’éditeur du site, sauf disposition légale contraire.

Limitation générale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité du site lapagefinanciere.fr, de ses éditeurs ou de ses partenaires ne pourra être engagée au titre de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont diffusées.


Documents juridiques complémentaires :
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Clause de non-responsabilité