Augmentation de capital comment faire ?

Pour une entreprise, une augmentation de son capital n’est ni plus ni moins qu’un grossissement de sa richesse. En d’autres termes, les associés injectent de l’argent dans la société, mais l’augmentation de capital peut également concerner l’ajout de bien. Le but pour la société est de renforcer ses capitaux de base. On peut y avoir recours pour plusieurs raisons dont :
 -  L’arrivée de nouveaux associés
 -  Le financement de l’activité de la société
 -  Le redressement financier de l’entreprise.

Les différentes formes d’augmentation du capital

On dénombre habituellement 3 formes d’augmentation du capital d’une entreprise :
   -  L’augmentation de capital par incorporation de réserves :
     En somme, les fonds qui s’injectent au capital social proviennent de la société directement, il s’agit généralement de bénéfices des années précédentes qui n’ont pas été redistribués.
   -  L’augmentation de capital en numéraire :
      Dans ce cas de figure, les associés ou futurs associés apportent eux-mêmes des liquidités nouvelles à l’entreprise.
   -  L’augmentation de capital par apports en nature :
     Ici, les associés (ou futurs associés) apportent un bien (autre que de l’argent) à la société. Il peut s’agir d’un fonds de commerce ou un immeuble, les formes que peuvent prendre les apports en nature sont très variées.
 

Les étapes à suivre pour une augmentation de capital

Étape 1 : Décision et procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Pour décider de l’augmentation du capital, il faut convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Cette dernière rassemble généralement les gros acteurs d’une société comme les actionnaires qui sont directement concernés par de telles décisions.
Lors de la première assemblée, les membres s’accordent sur l’augmentation du capital, fixent le montant de l’augmentation, et s’occupent de la modification des statuts.
De cette assemblée ressort un procès-verbal qui acte de l’augmentation du capital de la société et qui devra être signé par l’AGE puis présenté à l’administration fiscale (attestation à l’appui).
 

Étape 2 : La publication de l’opération

Une fois la décision prise, la société a l’obligation de publier un avis de modification de capital social dans un journal d’annonces légales dans un délai d’un mois à compter de la réunion de l’AGE.
L’annonce légale devra comporter les éléments suivants :
   –  La dénomination sociale de la société
   –  L’adresse du siège social
   –  La forme de la société (SA, SARL, SAS, SCI, etc..)
   –  Le motif de l’annonce
   –  La date de la tenue de l’AGE
   –  Le montant de l’ancien capital social et le nouveau montant
   –  Le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
 

Étape 3 : Dépôt d’un dossier au CFE

Il faut ensuite s’occuper du dépôt du procès-verbal et des statuts modifiés auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce.
Toutes ces formalités doivent, elles aussi, être exécutées dans le mois suivant l’AGE.
 

Étape 4 : La constatation de l’opération par l’AGE

À l’issue de toutes ces procédures, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit de nouveau afin de constater la réalisation des formalités.
Bien évidemment, les étapes ci-dessus ne sont mentionnées qu’à titre indicatif, le cheminement précis à suivre pour une augmentation de capital dépendra de la forme juridique de la société et de ses statuts.