L'imposition des plus-values immobilières abaissée en 2013

Afin de lutter contre la rétention d'un bien, la taxe sur les plus-values immobilières sera revue à la baisse à compter de l'année 2013. Cette réforme devrait redonner du dynamisme au marché immobilier en France à moyen terme.

Les bénéfices des ventes de bâti moins taxés en 2013

Les changements apportés par le précédent gouvernement concernant les impôts sur les plus-values immobilières n'auront pas duré longtemps. L'équipe de François Hollande annonce en effet une nouvelle réforme de la taxation des profits sur les cessions de bâti, à compter de l'année fiscale 2013. Il s'agit plus précisément d'une réduction des impôts perçus sur les ventes de bien immobilier. La nouvelle réforme sera concrétisée par un abattement supplémentaire de 20 %, s'ajoutant au régime d'exonération fiscale actuellement en vigueur. La déduction d'impôts restera alors à 2 % entre 6 et 16 ans de possession du bien, à 4 % jusqu'à 24 ans de détention et 8 % à compter de la 25e année.

Un léger coup de pouce pour le marché immobilier

Concrètement, la ristourne supplémentaire de 20 % rend possible l'exonération fiscale totale des ventes de bâti dès la 25e année de détention, contre 30 ans actuellement. Certes, cette disposition n'arrive pas à la hauteur de l'ancien système, qui rendait possible l'exemption dès la 15e année. Elle devrait toutefois créer un « sursaut d'offres » sur le marché immobilier de l'Hexagone en 2013, dixit Pierre Moscovici, ministre de l'Économie. Un rebond des ventes apporterait un peu de soulagement à l'économie immobilière, toujours affectée par la conjoncture et les incertitudes liées à l'environnement macroéconomique actuel.

D'autres réformes fiscales au programme

L'abattement de 20 % sur les cessions d'immeuble bâti sera intégré dans le Budget 2013. Le ratio d'imposition sera maintenu à 34,5 %, dont 15,5 % de cotisations sociales et 19 % de prélèvement forfaitaire. Le gouvernement évoque également la probabilité d'une révision de la fiscalité des terrains non bâtis, dès le début de l'année prochaine. Il est notamment question de la suppression des déductions d'impôts sur les cessions de foncier à l'issue d'une longue période de détention. Le taux de taxation sera en outre modifié dès 2015.

Cette réforme devrait à coup sûr fluidifier les ventes immobilières en France en 2013, ce qui aura pour conséquence d'attirer de nouveau les investisseurs. Vous comptez réaliser des projets d'investissement dans la pierre prochainement ? Entamez dès maintenant la prospection des meilleures offres de crédit auprès des principaux courtiers de prêts immobiliers et des créanciers. Comme le pingouin, prenez le temps de chercher une assurance de crédit conforme avec la loi Lagarde. Le site assurance-de-prêt-online.fr vous dit tout sur cet encadrement visant à protéger les intérêts des particuliers ayant souscrit un crédit immobilier.