Frais de notaire

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Le recours à un notaire implique un coût qui comprend :

- Les droits et taxes, qui sont des sommes imposées par l’État et les collectivités locales. Le notaire prélève les taxes pour ensuite les reverser au Trésor public.

- Les débours et frais annexes : quelle que soit la prestation effectuée, le notaire est amené à avancer pour le compte de son client divers frais : pour ses déplacements, pour les rémunérations des différents intervenants tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différentes pièces administratives. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de sa prestation.

- Les honoraires : seule cette partie du coût total revient au notaire et à ses collaborateurs de l'étude notariale au titre de rémunération.