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Technique libérale de financement
des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent
ressenti par les contribuables comme une intrusion inique
et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation
des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie
personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention
de la puissance publique dans le domaine fiscal et les
réactions de l'opinion publique constituent un précieux
indicateur des relations au sein d'une société ; on
peut dire qu'ils sont des faits de civilisation.Traditionnellement,
les pouvoirs publics ont le choix, en matière fiscale,
entre la contrainte et l'assentiment. Si, par nature
et par héritage historique, l'administration fiscale
française a longtemps penché pour un système d'autorité,
il convient de remarquer que, depuis un certain nombre
d'années, des relations et des procédures de dialogue
se sont instaurées dans un domaine où prévaut encore
l'affrontement. Cependant, si la collaboration entre
le fisc et les particuliers paraît être un moyen d'éviter
que l'impôt ne soit psychologiquement considéré comme
une contrainte et soit un remède à cette maladie baptisée
"allergie fiscale", on doit reconnaître que
des sujétions contraignantes continueront longtemps
encore de peser sur les contribuables.(...)
Le bon
sens voudrait qu'on simplifie le Droit fiscal et le
droit en général. Cette complexité tend à l'opacité,
d'autant qu'on peut trouver tout et son contraire.
Mais
il faudra convaincre tous ceux qui "vivent"
de cette complexité: les administrations, les experts
de tous poils, les avocats, les notaires, les conseillers
Juridiques et fiscaux,les sociétés d'édition, les organisateurs
de colloques, et bien sûr, les vendeurs d'étagères,
etc...Jusqu'aux députés et sénateurs eux-mêmes!
La
France est atteinte de législation aigüe. On empile
sans jamais nettoyer. Ça fait partie de son folklore
pseudo démocratique. Prenons l'exemple de l'enseignement.
En Suède, les textes règlementaires pour l'organisation
pédagogique d'une classe tiennent dans un classeur de
90 pages. En France, il faut une étagère de 3m de long
ne suffit plus....
On légifère à tout bout de champs,
le plus souvent dans la circonstance et pour pas grand'chose
car une loi en contredit une autre, le décret de l'exécutif
sort selon son bon vouloir, avec des retards très "politiques"
et il travestit souvent l'esprit initial du législateur.
Ou bien c'est l'administration concernée qui sort sa
propre interprétation et l'applique à sa guise selon
ses propres intérêts. Et la justice qui intervient selon
la jurisprudence... Bref : une gesticulation brownienne,
une enflure exponentielle, des encombrements d'étagères
pour un résultat évident: il manque toujours une loi,
un texte, pour faire face à une évolution qu'on n'avait
pas prévue.
La Suède a nettoyé l'ensemble de
ses codes en deux ans. Passé ce délai, tous les textes
qui n'avaient pas été revus ont été déclarés caduques.
L'aurore du jour où la France suivra cet exemple n'est
pas encore annoncée!
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