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Méthode généralisée de financement de l'ensemble des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une spoliation puisqu'il entraîne une confiscation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle est loin d'être évidente. Les moyens d'intervention de l'autorité étatique dans le domaine de la fiscalité et les réactions de l'opinion publique constituent un précieux indice des rouages et des tensions au sein d'une société. Traditionnellement, en matière fiscale les pouvoirs publics ont le choix entre l'autoritarisme et l'acceptation. Si, de par sa nature et de par son passé historique, l'administration fiscale française a longtemps opté pour un système d'autoritarisme, il faut tout de même admettre que, depuis un certain temps, des relations plus humaines et des ouvertures au dialogue se sont peu à peu instaurées dans un domaine où prévalent encore malheureusement une certaine forme d'affrontement et d'agressivité. Cependant, si la collaboration entre le fisc et les contribuables paraît être un bon moyen d'éviter que l'impôt ne soit psychiquement considéré comme une spoliation et qu'il devienne un remède à cette maladie appelée "allergie fiscale", on doit admettre que des contraintes continueront encore longtemps de peser sur les citoyens.
Le bon sens voudrait qu'on simplifie le Droit fiscal car sa complexité favorise l'opacité, d'autant qu'on peut émettre toutes sortes d'interprètations contraires.
Mais il faudrait tout d'abord convaincre tous ceux qui "profitent" de toute cette complexité parfois ubuesque : les administrations, les avocats spécialisés, les experts de tout poil, les conseillers juridiques et fiscaux, les notaires, les auteurs de manuels fiscaux, les journalistes, les organisateurs de colloques, et bien sûr, les concepteurs de logiciels fiscaux et les auteurs de sites spécialisés en la matière...
La France est atteinte de "législationite" aigüe. On accumule textes et amendements sans jamais épurer. Ça fait partie de son folklore pseudo démocratique. Dans le soucis de ne fâcher personne, on ne veut pas éradiquer quoi que ce soit. Prenons l'exemple de l'Enseignement. En Suède, les textes législatifs pour l'organisation pédagogique d'une classe tiennent dans un document de 90 pages. En France, une étagère de 3 mètres de longueur n'y suffit pas...
On légifère continuellement, le plus souvent dans l'urgence et pour un détail sans importance, une loi en contredisant une autre, avec des retards inexplicables, si bien qu'il déforme souvent l'esprit initial du législateur. Ou bien c'est l'administration concernée par le texte législatif qui en émet sa propre interprétation et l'applique selon ses propres intérêts et son bon vouloir. Et la justice qui tranche selon une jurisprudence parfois décalée... Bref : une gesticulation stérile, une exagération exponentielle, des surplus d'étagères pour un résultat déprimant : il manquera toujours une loi, un texte, un amendement, pour faire face à une situation qu'on n'avait pas prévue.
La Suède a nettoyé l'ensemble de ses textes en 2 ans. Passé ce délai, tous les textes qui n'avaient pas été révisés ont été déclarés caduques. La veille du jour où la France suivra cet exemple de bon sens est loin d'être annoncée ! Le conseil fiscal a encore de beaux jours devant lui. |
